J.O. 89 du 15 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 28 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Education et formation

NOR : SOCC0750328S


Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'association Education et formation et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :


Article 1


Les missions suivantes, proposées par l'association Education et formation, 13, boulevard de Verdun, 76000 Rouen, numéro SIRET : 340 615 012 00001, représentée par M. Jean-Claude Ducable, son président, sont agréées au titre du service civil volontaire pour huit jeunes accueillis simultanément en volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité pour une durée de douze mois.

Missions proposées :

Solidarité :

Actions de médiation et de conciliation entre les personnes en formation ou en phase d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés face aux institutions, aux structures de formation et d'insertion, aux structures éducatives et aux acteurs sociaux et économiques.

Education, sport et loisirs :

Prévention de l'échec scolaire et lien avec l'école.

Emploi, formation et développement économique :

Diffusion de l'information et promotion des offres d'emploi non satisfaites.

Diffusion d'informations sur la prévention des risques comportementaux au travail ; promotion des candidatures des jeunes auprès des entreprises ; lutte contre les discriminations, levée des freins liés au lieu d'habitation et aux origines familiales ; promotion des métiers industriels ; promotion des compétences.

Lieu d'exécution de la mission : Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray, Evreux.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 2007.


D. Dubois